Politique de confidentialité

Préambule

L'entreprise Christian Belot , dont le siège social est à (Bransat 03), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (Cusset 03 ), sous le numéro (802 976 381 0029). Le représentant légal est (Christian Belot) demeurant à (8 rue de Barbery 03500 Bransat). 

Cette entreprise accorde une importance majeure dans le traitement des données personnelles communiquées par les Utilisateurs du Site web ou par les relations contractuelles. La Société s’engage à en assurer la préservation de la sécurité des données. 

La présente charte de confidentialité est conforme aux dispositions relatives à la protection des données par le droit européen comprises notamment au sein du Règlement général de protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 mais aussi toutes les dispositions françaises en vigueur telles que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 à titre d’exemple.

Article 1 – Objet

La présente charte concerne les données collectées directement ou indirectement par l'entreprise (Christian Belot) sur toutes les informations traitées au sujet des Utilisateurs du Site web ou toute personne liée par une relation contractuelle.

Cette Charte permettra à tout Utilisateur et cocontractant de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données qu’elles soient personnelles ou automatiquement collectées. 

(Préciser l’importance de la collecte des données)

Article 2 – Définitions

Pour l’application de la présente charte, les termes précisés ci-dessous devront être compris comme tels : 

« Entreprise  » : désigne l'entreprise indiquée au préambule de la présente charte. 

« Utilisateur » : signifie toute personne qui utilise et accède aux services proposés par la Société, et ce par l’intermédiaire d’un site web. 

« Cocontractants » : signifie toute personne liée par un contrat avec la Société. 

« Charte » ou « Politique » : désigne le présent document prévoyant toutes les modalités du traitement des données personnelles. 

« Données » : désigne les données qui sont transmises par les Utilisateurs ou les Cocontractants telles que leurs noms, prénoms, entreprises, e-mails, etc. Cela pourra désigner également les données collectées automatiquement par la Société, par exemple celles collectées lors d’une navigation sur le site internet. 

Article 3 – Nature des données collectées

Les données qui sont susceptibles d’être collectées par la Société sont les suivantes : 

Les informations transmises directement :

Nom 

Prénom

Adresse mail

n°téléphone

Adresse postale

Les informations collectées automatiquement

(préciser quelles sont les données collectées automatiquement)

Les informations collectées par des tiers

Plugins tiers (par exemple boutons sociaux)

Contenu de tiers (par exemple vidéos YouTube)

Article 4 – Finalités du traitement des données

Le traitement des données de la Société ont pour finalité : 

Prise de contact *

Envoi de devis ou facture

Envoi d'offres promotionnelles 

Formulaire de contact 

Inscription à la newsletter 

Plugins tiers (par exemple boutons sociaux) 

Contenu de tiers (par exemple vidéos YouTube) 

Article 5 – Destinataires des données

L'entreprise s’engage à ce que les données collectées et pouvant être transmise à des partenaires restent confidentielles. 

Article 6 – Cookies

Les Cookies permettent de recueillir automatiquement des informations au sujet des habitudes de navigation d’un site internet. 

L’acceptation des Cookies se réalise lorsque l’Utilisateur clique sur le terme « j’accepte » ou « accepte » au sein d’une barre d’information qui demande à l’Utilisateur d’accepter ou non l’utilisation des cookies lors de sa navigation. 

Il sera possible pour l’Utilisateur de refuser et de prévoir au sein des paramètres de navigation de désactiver l’utilisation des Cookies. 

Des Cookies personnels de l'entreprise peuvent être présents lors de la navigation sur le site internet. 

Article 7 – Durée de conservation des données

Pour les données collectées au sujet de Cocontractants, elles seront conservées (1 an) à compter de la cessation du contrat le liant avec la Société. 

Les données collectées au sujet d’un Utilisateur seront conservées pour une durée de (1 an), sauf si ce dernier demande expressément leur suppression. Cette suppression aura un caractère immédiat. 

Article 8 – Mises à jour

La Société se réserve le droit de mettre à jour le présent document et s’engage à mettre à disposition aux Utilisateurs ou Cocontractants la nouvelle version dudit document. Ces derniers pourront vérifier la présente Charte directement au sein du site internet, puisqu’à chaque nouvelle mise à jour, cette nouvelle Charte sera mise en ligne immédiatement. 

Article 9 – Droits de l’Utilisateur et suppression des données

L'entreprise (Christian Belot) s’engage à ce que vos données soient gardées confidentielles et à garantir l’exercice de vos droits. 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles. 

Dans les cas où il souhaitera supprimer ses données il devra le demander à la Société qui fera tout le nécessaire pour les supprimer dans un bref délai. 

(Par mail « contact@la-bonne-soupe.fr »

Article 10 – Droit applicable et Litiges

La loi applicable à la présente Charte est le droit français. 

En cas d'absence d'une résolution amiable d'un litige concernant cette Charte avec tout Utilisateur ou Cocontractant, ces dernières déclarent compétents les tribunaux français compétents. 

Le tribunal compétent est (Cusset 03).

Fait à (Bransat), le (20/11/2022)

Signature entreprise (Christian Belot)